Règles de location: En cas de désistement, • si celui-ci a lieu un mois avant la prise d’effet du bail, l’équivalent de l’Acompte sera dû au BAILLEUR, à titre de clause pénale.(avec un minimum de 50% du prix négocié en art.3) • si celui-ci a lieu moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, l’équivalent du loyer sera dû au BAILLEUR, à titre de clause pénale. 4. Charges : Les charges sont comprises dans le loyer à l’exception : ? Des frais de ménage entre autre pour remettre la maison dans l’état où le PRENEUR l’aura trouvée à son arrivée. Notamment, le linge de maison (drap, couette, serviette de bain, repassage, rangement piscine, etc.). Il devra être rendu dans le même état. ? En cas d’utilisation du réchauffeur de piscine, Un supplément de 100€/semaine sera compté en sus de la location. 5. Caution : Au moment du versement du solde final ou à défaut, du jour de la prise de possession des lieux, Le PRENEUR devra consigner au BAILLEUR ou à son représentant un montant en argent liquide en échange d’un reçu pour la caution de 900 Euros. Cette somme sera reçue à titre de : ? Cautionnement pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets, matériels, équipements ou autre ; ? Cautionnement pour répondre aux éventuels vols ou disparitions qui pourraient avoir lieu dans la maison lors de l’occupation de celle-ci par le PRENEUR. Cette somme non productrice d’intérêts ne pourra en aucun cas être considérée comme une avance sur loyer. Elle sera demandée par Monsieur GHARBAOUI/JONNIAUX ou son représentant avant l’entrée des lieux. Cette caution sera conservée si un litige intervient en cours de location. La caution sera remise au PRENEUR à la sortie de lieu si l’état de sortie et l’inventaire fait à ce moment ne font apparaître aucun problème du fait du PRENEUR et de son séjour lorsque la maison était sous sa responsabilité. Si problème il y a, la caution sera rendue sous un délai de deux mois suite à la libération des lieux, déduction faite des sommes correspondants aux dégâts, vols, disparition, ménage ou remise en état du linge de maison non effectué, etc. qui pourraient avoir lieu lorsque la maison était sous la responsabilité du BAILLEUR. 6. Etat des lieux, inventaire : A la rentrée des lieux, il est laissé 24h pour indiquer à Mme fatima (ou envoyer photo à Mr Gharbaoui par what’sapp au 0032 475 45 2024) de tous les dégâts ou dysfonctionnement rencontrés. Passé ce délai le preneur devient responsable des dégâts occasionnés ou autre dysfonctionnement. Sur cette procédure servant d’état des lieux à l’entrée. : ? Le nombre de personnes occupant les lieux devra impérativement être respecté (en aucun cas celui-ci ne doit être supérieur à celui défini pour la villa) sous peine d’amende et confiscation de la garantie locative. ? L’état de ménage à la sortie et à l’entrée des lieux. A ce propos si après la sortie du PRENEUR, le BAILLEUR se trouve dans l’obligation de facturer des heures de ménage supplémentaires afin de remettre la maison dans son état initial, celles-ci seront facturées au prix forfaitaire de 120€ (2 femmes de ménages) et seront payés à l’avance ou éventuellement déduites de la caution. UN MINIMUM DE 6H sera dû. ? Eventuellement les achats ou réparation à effectuer afin de déterminer les dégradations imputables soit au PRENEUR soit au BAILLEUR. Il est précisé que les meubles, objets mobiliers, équipement ou autre ne doivent souffrir que la dépréciation liée à l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui à l’expiration seront manquants ou mis hors service seront remplacés par le BAILLEUR par des originaux ou seront déduits de la caution reçue. Cette clause s’applique aussi à l’immeuble en général. 7. Conditions d’occupation : ? Entrée et sortie des lieux : Il est précisé que : o Les entrées et les sorties peuvent être fixées librement par les parties mais en veillant au prescris de ce qui a été écrit ci-avant. ? Conditions d’occupation particulières : Les locaux sont prévus pour une occupation maximum de 11 personnes(adultes ou enfants Ils ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur de personnes sauf accord écrit de la part du BAILLEUR. Le non-respect de cette clause entraine le non-remboursement de la garantie locative ou à défaut une pénalité correspondant à 900€ Min (par semaine de séjour) et peut aller à 3.000€. Le BAILLEUR se réserve la possibilité de visiter ou de faire visiter par son représentant à tout moment les lieux afin de déterminer si l’occupation se déroule dans des conditions normales et conformes à ce contrat. Si la piscine devait tomber en panne ou un dysfonctionnement grave par la faute du bailleur, un remboursement de 30% max pourra éventuellement être réclamé comme préjudice et proportionnel au nombre de jours ou l’on n’a pas pu jouir du bien. Cette non jouissance débute APD de deux jours d’inutilisation consécutif. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés. Le PRENEUR déclare que les locaux seront occupés par lui-même, sa famille ou des amis de passage tout en ne dépassant pas le chiffre autorisé. Il s’interdit de sous-louer même titre gratuit les locaux et ce quel qu’en soit le motif. La prostitution ou fêtes privées sont formellement interdits et encourt une annulation du contrat avec effet immédiat, une sortie des lieux manu militaris et une amende éventuel sur base de la gravité des faits. La caution ne sera pas restituée. 8. Conditions générales : La présente location est faite aux charges et conditions ordinaires du droit belge applicables en pareille matière et notamment à celles-ci décrites ci-dessous, que le PRENEUR s’oblige à exécuter et accomplir exactement à peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation si bon semble au BAILLEUR et sans pouvoir demander de diminution de loyer. ? N’occuper les lieux que bourgeoisement à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession, ou industrie, le PRENEUR reconnaissant que la location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire, condition majeure sans laquelle la présente location n’est pas consentie. ? Ne rien faire qui par le fait du PRENEUR, de sa famille ou de ses amis qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage. ? Ne pas installer une tente ou caravane sur le terrain. ? Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menu objet. ? Satisfaire aux charges de police auxquels les locataires sont généralement tenus. ? Ne faire aucune modification, ni changement, dans la disposition des meubles et des lieux. ? Faire son affaire personnelle et à ses risques, périls et frais, sans que le BAILLEUR puisse être recherché de toutes réclamations faites pas des tiers, notamment pour bruit, fumée, odeurs, lumières, etc., causées par lui ou des appareils dont il a la garde. ? Ne rendre en aucun le BAILLEUR responsable pour des vols commis dans les lieux loués. ? Le BAILLEUR ne sera pas responsable des dégâts que le PRENEUR pourra faire chez les voisins par suite d’excès d’eau, d’engorgement, ou de toute autre cause. ? S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, WC, etc., des objets ou matières (comme du sable ou des serviettes hygiéniques par exemple) de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils ou équipements. A ce sujet compte tenu des difficultés à obtenir un service dépannage en saison, le BAILLEUR décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires. ? Supporter sans préjudice de jouissance, sans réduction de loyer et sans indemnité les réparations incombant au BAILLEUR dont l’urgence ou la nécessité apparaîtront pendant la location. ? Accepter la visite d’un jardinier/gardien et d’une personne préposée à l’entretien de la piscine. ? La piscine n’est pas grillagée ou fermée. Il n’y a pas de SYSTEMS de sécurité noyade. Le preneur Reconnais qu’il sera seul responsable en cas d’accident et reconnais avoir été prévenus sur les risques d’une piscine (surtout la mise en garde pour les enfants –toujours en bouée et jamais sans adultes !!!) Le BAILLEUR souligne que la maison se trouve en pleine nature. A ce titre il ne peut contrôler la faune environnante dans la région. Il ne pourra donc pas être tenu pour responsable des désagréments que la présence d‘animaux pourrait occasionner au PRENEUR que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison. 9. Date d’effet du contrat : Le présent contrat ne prendra effet et n’engagera les deux parties qu’à réception par le PRENEUR d’un exemplaire du présent engagement, daté et signé par le BAILLEUR et du versement de son acompte; 10. Clause particulière : Dérogation : Mme fatima sera a disposition moyennant un défraiement de 200dh par jour(pour cuisine et ménage) 11. Modification du contrat : Aucune modification orale ou écrite à la main sur le contrat n’est opposable aux parties 12. Divers/Assurance : Nous vous conseillons l’affiliation à une assurance à responsabilité villégiature en cas de dégradation de biens dans la villa. L’expert international de l'assurance et de l'assistance, Europ Assistance, propose un nouveau service aux vacanciers : le Passeport Tranquillité. NOUS VOUS LE RECOMMANDONS VIVEMENT (mais pas obligatoire).cout +/-100€ 13. Election de domicile : Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile en leur demeure respective. En cas de contestation, seul sera compétent le tribunal de Bruxelles selon le souhait du BAILLEUR. 14. Personnes de contact sur place /Divers: A) Mme Fatima : voisine, nettoyage, cuisinière et état des lieux. Tel 00212/671273808 (ne parle qu’arabe) B) Mr Mustapha Hichou (homme de confiance, gardien, entretien jardin, entretien piscine, etc…) : Tel 00212/671273808 (ne parle qu’arabe) Internet : depend de la connexion mais sinon nous sommes avec inwi en wifi illimité(4g) Pour les autorités marocaines, il faut prévoir de prendre avec vous, une photocopie (papier) des passeports de tous les occupants (une page) à remettre à Mustapha qui les remettra à la commune.